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général du Lot
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La communication des documents
Certains documents microfilmés peuvent être consultés avec déplacement dans d’autres services d’archives, moyennant participation aux frais d’envoi.
Mis en ligne par Olivier Mendieta le 16/06/08
La loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives vient de modifier le Code du patrimoine et le régime de communication des archives publiques.
Elles deviennent communicables de plein droit, sous réserve de certains délais (de 25 à 100 ans) visant à protéger certains intérêts (notamment la vie privée).
Nous renvoyons à l’article L. 213-2 du Code du patrimoine pour plus de détail sur ces délais : http://www.legifrance.gouv.fr/
Nous renvoyons à l’article L. 213-2 du Code du patrimoine pour plus de détail sur ces délais : http://www.legifrance.gouv.fr/
Les documents d’origine privée sont consultables dans les conditions demandées par le déposant et, à défaut, dans les mêmes conditions que les documents publics.
Les documents sonores et audiovisuels sont soumis à des conditions particulières de communication.
Le personnel des Archives a pour mission l’accueil et l’orientation des chercheurs, mais n’effectue pas de recherche par correspondance.
La consultation se fait sur place dans la salle de lecture, le prêt des documents à domicile étant interdit. Selon les cas, ce sont les documents originaux qui sont communiqués, ou, s’ils ont fait l’objet d’une reproduction (microfilmage, microfichage, numérisation), la consultation se fait sur lecteur de microfilm ou de microfiche, ou sur écran informatique.
Certains documents microfilmés peuvent être consultés avec déplacement dans d’autres services d’archives, moyennant participation aux frais d’envoi.
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Microfilms, photographies, enregistrements sonores et visuels, supports informatiques succèdent au parchemin et au papier.
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La loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives vient de modifier le Code du patrimoine et le régime de communication des archives publiques.
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La salle de lecture est ouverte gratuitement à toute personne sur
présentation d'une pièce d'identité lors de sa première visite.
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| Au service des enseignants et des élèves, grâce au partenariat entre le Conseil général du Lot et l'Inspection académique du Lot.
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