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Les services des Archives départementales du Lot, et en vertu du décret n°2008-1055 du 10 octobre 2009 modifiant les règles relatives à l’archivage des documents déposés ou produits dans les conservations des hypothèques, ont reçu, fin octobre 2009, le versement des registres de formalités hypothécaires de la conservation des hypothèques de Cahors.Les Archives départementales conservent désormais :
- les registres de formalités de l’an VII à 1906 pour les trois bureaux de conservation Cahors, Gourdon, Figeac ;
- les registres de formalités pour les trois bureaux fusionnés en un seul bureau situé à Cahors pour la période de 1943 à 1955
En revanche, les Archives départementales ne conservent pas les registres de formalités des
trois bureaux de conservation pour la période 1906 au milieu de l’année
1943. Ces archives sont conservées par le centre de pré-archivage de la
conservation des hypothèques à Bergerac dont l’adresse est la suivante
6 bis rue du Docteur Simounet, 24100 Bergerac.
Les services de la Conservation des hypothèques de Cahors restent
compétents pour instruire les recherches de formalités hypothécaires
postérieures au 1er janvier 1956.
Si vous souhaitez faire des demandes de recherches,
il vous suffit de compléter le ou les formulaires ci-dessous et de nous les retourner par courrier ou par courriel à l'adresse suivant : archives@cg46.fr
- demande de relevé des formalités hypothécaires (antérieures au 1er janvier 1956),
Microfilms, photographies, enregistrements sonores et visuels, supports informatiques succèdent au parchemin et au papier.
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La loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives vient de modifier le Code du patrimoine et le régime de communication des archives publiques.
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La salle de lecture est ouverte gratuitement à toute personne sur
présentation d'une pièce d'identité lors de sa première visite.
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| Au service des enseignants et des élèves, grâce au partenariat entre le Conseil général du Lot et l'Inspection académique du Lot.
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