le site du Conseil
général du Lot
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Tout savoir sur l’assainissement non collectif dans le Lot
Afin de préserver la qualité des rivières et des nappes souterraines, il est impératif de dépolluer les eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Cette obligation de la loi sur l’eau de 1992 a été renforcée, en 2006, par la nouvelle loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Car sont en jeu l’équilibre de l’écosystème, la salubrité publique et la santé des populations. Et l’on sait que le sol karstique du Lot est particulièrement perméable…
Les résultats de l'enquête "Lot 2020 ", menée par le Conseil général, mettent en évidence que pour 55 % des Lotois, la préservation de la qualité de l’eau est essentielle pour améliorer le cadre de vie.
Qu’est ce que l’assainissement non collectif ?
L'assainissement non collectif ou autonome concerne les maisons d'habitation non raccordées au « tout à l’égout » ou plus précisément à un réseau public de collecte des eaux usées.
Dans les départements ruraux où l’habitat est dispersé, l’assainissement non collectif apparaît comme la solution technique et économique la plus adaptée. C’est notamment le cas pour 60 % des Lotois.
Les dispositions réglementaires en matière d’assainissement non collectif.
Le SPANC est votre interlocuteur
Depuis fin 2005, 34 Services publics de l’assainissement non collectif (SPANC) couvrent la totalité du département du Lot.
Vous trouverez ci-dessous la carte des SPANC du département et leurs coordonnées.
Les SPANC ont pour mission de contrôler les projets et la réalisation des nouvelles installations d’assainissement individuel. Ils ont également la charge de vérifier régulièrement, le bon fonctionnement et l’entretien des installations existantes, dont le nombre avoisine les 40 000 dans le Lot.
Quel rôle pour le Conseil général du Lot ?
Dans le cadre de sa politique de protection de la ressource en eau, le Conseil général du Lot, par l’intermédiaire de son SATESE (Service d’assistance technique à l’épuration et au suivi des eaux), accompagne les collectivités gestionnaires de SPANC du département pour la mise en oeuvre du contrôle des différents dispositifs. Il assure également l’animation du réseau des techniciens notamment, via une charte départementale de l’assainissement non collectif.
Une charte pour quoi faire ?
Signée en 2006 par les six partenaires institutionnels représentant l’ensemble des intervenants concernés par l’assainissement non collectif, elle repose sur un ensemble d’engagements pris aussi bien de la part des collectivités que des professionnels. L’objectif étant de contribuer à l’homogénéité et à la qualité des services rendus aux usagers et à la coordination entre les différents intervenants. Actuellement, trois protocoles ont été signés concernant les « granulats assainissement », les « matières de vidanges » et les « installateurs » donnant lieu ainsi à une liste d’entreprises répondant aux exigences spécifiées.
Guide pour le particulier
Lors de la construction d’une nouvelle installation d’assainissement ou lors de sa mise en conformité, un « Formulaire de demande d'installation d'assainissement non collectif » est à compléter. Ce document est à remettre en mairie ou au SPANC de votre secteur.
Pour tout autre renseignement, contactez le SATESE du Lot (05 65 53 43 43) ou votre SPANC
Quelques documents à télécharger :
Fiches techniques des dispositifs règlementaires :
- Mise en place d'une filière de traitement alternative
- Mise en place d'un système de toilettes sèches
Mis en ligne par Olivier Mendieta le 09/04/08
Le Conseil général est la cheville ouvrière de la charte départementale de l’assainissement non collectif : un outil qui contribue à l’homogénéité des services rendus à l’usager et à la coordination entre les différents intervenants.
Afin de préserver la qualité des rivières et des nappes souterraines, il est impératif de dépolluer les eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Cette obligation de la loi sur l’eau de 1992 a été renforcée, en 2006, par la nouvelle loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Car sont en jeu l’équilibre de l’écosystème, la salubrité publique et la santé des populations. Et l’on sait que le sol karstique du Lot est particulièrement perméable…
Les résultats de l'enquête "Lot 2020 ", menée par le Conseil général, mettent en évidence que pour 55 % des Lotois, la préservation de la qualité de l’eau est essentielle pour améliorer le cadre de vie.
Qu’est ce que l’assainissement non collectif ?
L'assainissement non collectif ou autonome concerne les maisons d'habitation non raccordées au « tout à l’égout » ou plus précisément à un réseau public de collecte des eaux usées.
Dans les départements ruraux où l’habitat est dispersé, l’assainissement non collectif apparaît comme la solution technique et économique la plus adaptée. C’est notamment le cas pour 60 % des Lotois.
Les dispositions réglementaires en matière d’assainissement non collectif.Le SPANC est votre interlocuteur
Depuis fin 2005, 34 Services publics de l’assainissement non collectif (SPANC) couvrent la totalité du département du Lot.
Vous trouverez ci-dessous la carte des SPANC du département et leurs coordonnées.
| Carte des intervenants techniques (Services Public d'Assainissement Non Collectif) |
Les SPANC ont pour mission de contrôler les projets et la réalisation des nouvelles installations d’assainissement individuel. Ils ont également la charge de vérifier régulièrement, le bon fonctionnement et l’entretien des installations existantes, dont le nombre avoisine les 40 000 dans le Lot.
Quel rôle pour le Conseil général du Lot ?
Dans le cadre de sa politique de protection de la ressource en eau, le Conseil général du Lot, par l’intermédiaire de son SATESE (Service d’assistance technique à l’épuration et au suivi des eaux), accompagne les collectivités gestionnaires de SPANC du département pour la mise en oeuvre du contrôle des différents dispositifs. Il assure également l’animation du réseau des techniciens notamment, via une charte départementale de l’assainissement non collectif.
Une charte pour quoi faire ?
Signée en 2006 par les six partenaires institutionnels représentant l’ensemble des intervenants concernés par l’assainissement non collectif, elle repose sur un ensemble d’engagements pris aussi bien de la part des collectivités que des professionnels. L’objectif étant de contribuer à l’homogénéité et à la qualité des services rendus aux usagers et à la coordination entre les différents intervenants. Actuellement, trois protocoles ont été signés concernant les « granulats assainissement », les « matières de vidanges » et les « installateurs » donnant lieu ainsi à une liste d’entreprises répondant aux exigences spécifiées.
| Charte départementale de l'assainissement non collectif dans le Lot. |
| Liste des producteurs et distributeurs de granulats Liste des entreprises de vidange Liste des installateurs |
Guide pour le particulier
Lors de la construction d’une nouvelle installation d’assainissement ou lors de sa mise en conformité, un « Formulaire de demande d'installation d'assainissement non collectif » est à compléter. Ce document est à remettre en mairie ou au SPANC de votre secteur.
| Demande d'installation d'assainissement non collectif |
Pour tout autre renseignement, contactez le SATESE du Lot (05 65 53 43 43) ou votre SPANC
Quelques documents à télécharger :
Fiches techniques des dispositifs règlementaires :- Tranchées d'épandage à faible profondeur
- Lit d'épandage à faible profondeur
- Filtre à sable vertical non drainé
- Filtre à sable vertical drainé
- Lit à massif de zéolite
- Tertre d'infiltration
- Livret entretien et maintenance des principaux dispositifs
Démarches départementales :
- Lit d'épandage à faible profondeur
- Filtre à sable vertical non drainé
- Filtre à sable vertical drainé
- Lit à massif de zéolite
- Tertre d'infiltration
- Livret entretien et maintenance des principaux dispositifs
Démarches départementales :- Mise en place d'une filière de traitement alternative
- Mise en place d'un système de toilettes sèches
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