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Un budget volontaire malgré les contraintes
Mis en ligne par Olivier Mendieta le 12/02/10
Le budget primitif 2010 du Conseil général du Lot s’élève à 236 millions d’euros. Les deux tiers du budget sont consacrés à l’action sociale, à la voirie et à l’aménagement du territoire.
Le budget de l’action sociale est en augmentation de 1,86 %. Les évolutions les plus importantes concernent les personnes âgées (+ 760 000 €), les personnes handicapées (+ 779 000 €), l’insertion avec le passage du RMI au RSA (+ 10 %). 800 000 € sont affectés à la création de la société d’économie mixte destinée à l’aide à domicile. De lourdes contraintes pèsent sur le budget Le budget 2010 marque une légère baisse par rapport à l’année précédente. Cela est dû aux lourdes contraintes qui pèsent sur les finances du Conseil général : - La très mauvaise compensation de l’État sur des missions obligatoires conduites par le Conseil général Les transferts des compétences par l’État ne sont jamais correctement compensés. Ainsi, pour le RMI, devenu RSA, il manque 1,8 M€ en 2010, auquel s’ajoute un déficit de 3,1 M€ pour la PCH (prestation pour les handicapés) Quant à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la compensation partielle par l’Etat baisse année après année. On est loin de la prise en charge à 50% promise par l’Etat, sa contribution ayant du mal à atteindre les 30%, laissant ainsi à la charge du contribuable lotois 3,8 M€ supplémentaires. - La perte d’autonomie fiscale suite à la suppression de la taxe professionnelle La suppression de la taxe professionnelle, dès cette année, puis la mise en place en 2011 d’une nouvelle répartition des impôts auprès des collectivités locales, auront un impact sur l’autonomie fiscale du Département. Jusqu’ici, elle s’élevait à 34 % des recettes ; elle chutera alors à 17 %. Moins d’autonomie fiscale, c’est moins de latitude pour répondre aux besoins des Lotois. - L’effondrement des droits de mutation suite à la baisse du marché immobilier Incidence directe de la crise économique : la chute très importante du marché de ’immobilier. Lorsqu’un bien immobilier est vendu, une taxe, appelée“droit de mutation” est versée notamment au Département. En deux ans, le produit des droits de mutation a chuté de 35 % en passant de 15,4 M€ à 10 M€. Un fonctionnement maîtrisé Comme cela a été demandé à ses principaux partenaires (SDIS, Tourisme Lot, CAUE, ADDA,…), le Conseil général s’applique à lui-même les principes de rigueur et d’économie : - les effectifs resteront les mêmes qu’en 2009 - des efforts particuliers sont proposés concernant le fonctionnement des services (+ 0,39 % après une baisse de 2,69 % en 2009). - les frais de télécommunication, reprographie et d’informatique chuteront de 4,89% - les dépenses liées à la masse salariale n’augmenteront que de 1,2 %, malgré tous les transferts enregistrés les années précédentes, générateurs de charges budgétaires supplémentaires. 59 M € d’investissements en 2010 Malgré toutes ces contraintes, le Conseil général a toujours l’ambition d’assurer un service public de qualité au plus près des citoyens. Et la capacité d’investissement reste intacte : elle s’élèvera en 2010 à 59 M€. Il s’agit de soutenir l’économie lotoise et de préserver l’emploi. Déviation de Figeac : 8 M€ en 2010 Déviation de Puybrun Et sur les 28 M € consacrés aux routes départementales par le Conseil général, voici les autres grands travaux programmés: quatre mois de travaux sur la RD 803 à Baladou pour la rectification de virages (1 M€). Début du chantier de la liaison (RD 21) Reyrevignes – Puyblanc à Cambes (1,7 M€). Achèvement de la sécurisation entre Auzole et Saint-Henri (RD 820) qui permettra à terme de rouvrir la voie actuellement fermée entre Saint-Pierre-Lafeuille et Cahors (2,4 M€). Egalement, rectification de virages sur la RD 653 entre Cahors et la côte du Cluzel (2,5 M€). Et rénovation du pont de Gluges à Martel (600 000 €). Collèges : Trois logements de fonction au collège de Castelnau-Montratier seront terminés fin juin (770 000 € avec l’aménagement de la cour et de parkings libérant ainsi un espace pour la partie éducative); et 215 000 € seront consacrés cette année à la reconversion de l’internat en salles de classe en vue de l’augmentation prévue des effectifs. Un nouveau pôle technologique sera créé au collège Masbou à Figeac (450 000 €). Et six salles de classes seront rénovées au 3ème étage du collège de Gourdon (397 000 €). Par ailleurs, dans le cadre de la politique d’économies d’énergie sur les bâtiments, des travaux d’isolation l’isolation par l’extérieur des bâtiments se poursuivront à Cajarc, à Salviac et à Gramat (400 à 500 000 € pour chaque chantier), et devrait débuter à Cahors au collège Olivier-de-Magny. Maison du Département de Saint-Céré : 5 M€ en 2010 Centre départemental de l’Enfance : 640 000 € en 2010 Pôle technologique vitivinicole : le coût de l’opération est estimé à près de 1,9 M€ à la charge du Conseil général (subventionnée pour moitié par l’Etat et la Région). Musée Lurçat : 400 000 € en 2010 (réhabilitation de la tour maîtresse du château) Navigation sur le Lot : nouvelle tranche de travaux de 2,7 M€ , avec la rénovation de l’écluse d’Orgueil, l’objectif restant de rallier à terme Fumel dans le Lot-et-Garonne. 11,5 M € en appui des collectivités
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