Rester chez soi, y vivre mieux, longtemps et de manière autonome, suppose que le logement soit adapté à ses besoins. Pour cela, il est possible de bénéficier d’aides et de subventions.
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Le Département du Lot intervient pour favoriser l’accès au logement des personnes les plus défavorisées. Le Fonds de solidarité logement (FSL) permet de faciliter l’accès et le maintien dans le logement. Par ailleurs, le Département, délégataire des aides à la pierre, encourage la création de logements sociaux et participe à l’amélioration du parc privé. A travers des aides aux collectivités, aux organismes HLM, aux propriétaires occupants et au propriétaires bailleurs, il privilégie la mixité sociale, lutte contre l’insalubrité, favorise la maîtrise des dépenses énergétiques ainsi que l'adaptation des logements à la perte d'autonomie
Les solutions techniques sont souvent simples :
- en remplaçant la baignoire par une douche,
- en installant un WC adapté,
- en changeant l’installation électrique jugée dangereuse,
- en faisant réparer la toiture qui fuit,
- en installant un ascenseur ou une chaise monte-escalier,
- en élargissant une porte…
Le Département du Lot peut aider financièrement les Lotois réalisant, dans leur résidence principale, des travaux d'adaptation de leur logement à la perte d'autonomie ou au handicap, ou souhaitant se doter d'un mode de chauffage plus adapté à leur situation.
Peuvent bénéficier des aides, les personnes bénéficaires de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou de la Prestation compensatrice du handicap (PCH), qu'elles soient locataires ou propriétaires.
La subvention "autonomie" est allouée selon les revenus du foyer
- Aide plafonnée à 4 000 € pour les revenus « très modestes »
- Aide plafonnée à 3 000 € pour les revenus « modestes »
- Subvention maximum : 30 % pour les revenus modestes ou 40 % pour les revenus très modestes
Exemple : pour les dossiers déposés en 2024, le plafond de ressources est déterminé selon ce tableau :
Nombre de personnes
composant le ménage
|
Ménages aux ressources
très modestes
|
Ménages aux ressources
modestes
|
---|---|---|
1 |
17 009 € |
21 805 € |
2 |
24 875 € |
31 889 € |
3 |
29 917 € |
38 349 € |
4 |
34 948 € |
44 802 € |
5 |
40 002 € |
51 281 € |
Par personne supplémentaire |
+ 5 045 € |
+ 6 462 € |
Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d'aide déposée en 2024, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2023.
Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s'appliquent à compter du 1er janvier de l'année en cours.
La subvention départementale "autonomie" est cumulable avec d’autres aides : subvention ANAH (agence nationale de l'habitat), caisse de retraite… Renseignez-vous !
- L’adaptation d’un logement se prépare avec des professionnels.
- Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt du dossier de demande de subvention.
Département du Lot
Tél. 05 65 53 44 81 ou 82
Soliha Lot
Tél. 05 65 35 48 23
Le Département est délégataire des aides à la pierre sur l’ensemble du département. A ce titre, Il coordonne la totalité des aides pour le logement. Ces aides à la pierre concernent le parc locatif social et le parc privé. Elles permettent de financer la construction, l’acquisition, la réhabilitation de logements locatifs sociaux, l’amélioration de l’habitat privé (bailleurs, propriétaires occupants). Ces aides sont financées par l’État, l’agence nationale de l’habitat et le Département.